Réf : {reference}
CONTRAT DE CORÉALISATION
Entre les soussignés
Raison sociale de l’entreprise : {raison_sociale_organisateur}
Adresse du siège social : {adresse_organisateur}
Téléphone : {tel_organisateur}
Numéro de Siret : {siret_organisateur}
Numéro de licence d’entrepreneur du spectacle : {num_licence_organisateur}
N° TVA Intracommunautaire: {numero_tva_organisateur}
Représentée par {representant_organisateur}, en sa qualité de {qualite_representant_organisateur}
Ci-après dénommée L’ORGANISATEUR d’une part,
Et
Raison sociale de l’entreprise : {raison_sociale_entreprise}
Adresse du siège social : {adresse_entreprise}
Téléphone : {tel_entreprise}
Numéro de Siret : {siret_entreprise}
N° TVA Intracommunautaire: {numero_tva_entreprise}
Numéro de licence d’entrepreneur du spectacle : {num_licence_entreprise}
Représentée par {representant_entreprise}, en sa qualité de {qualite_representant_entreprise}
Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR d’autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans les pays concernés par la tournée) du spectacle suivant pour lequel il s’est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa présentation au public.
{noms_artistes}
{titre_spectacle}
L’ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
L’ORGANISATEUR s’est assuré la disponibilité de la salle {lieu_de_la_representation}, {adresse_complete}, dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
L’ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s’associeront pour réaliser en commun {nombre_representations} représentation(s) du spectacle susnommé, sur le lieu précité, le {date_de_la_representation} à {horaire_de_la_representation}. Cette collaboration ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties.
Article 2 – Obligations du Producteur
A) Généralités. Le PRODUCTEUR fournira le spectacle, d’une durée d’environ {duree_de_la_representation} hors entracte et 1ère partie (s’il y a lieu), entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
En qualité d’employeur, il assumera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
Le PRODUCTEUR fournira tous éléments de décors, costumes et accessoires, et, d’une manière générale, tous éléments artistiques nécessaires à la représentation du spectacle autre que ceux éventuellement mis à la charge de l’ORGANISATEUR par le présent contrat.
B) Transports. Le PRODUCTEUR assurera l’ensemble des transports aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières dont il supportera le coût.
C) Conditions techniques. Le PRODUCTEUR fournira en annexe au présent contrat un avenant précisant les conditions techniques générales prévisionnelles et les conditions de cantine et de restauration de son personnel sur le lieu de représentation. L’ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l’ensemble des clauses.
D) Publicité. Le PRODUCTEUR fournira au plus tard 30 jours avant la représentation les éléments nécessaires à la publicité du spectacle et notamment : {demande_promo}
E) Promotion. Le PRODUCTEUR s’engage à communiquer, dans les meilleurs délais, les accords promotionnels de ses partenaires média. L’ORGANISATEUR sera tenu de se conformer aux accords conclu entre le PRODUCTEUR et ses partenaires média.
F) Sécurité. Le PRODUCTEUR s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu’il fournit.
Article 3 – Obligations de l’Organisateur
A) Généralités. L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité éventuel. En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Le lieu de représentation ne pourra être modifié par l’ORGANISATEUR sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
B) Jauge. L’ORGANISATEUR s’engage à ce que le nombre des spectateurs admis dans ce lieu soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compétente, soit {capacite} spectateurs.
En l’espèce, le nombre de spectateurs admis dans la salle sera limité à §nbre_admis§ par représentation. D’une manière générale, l’ORGANISATEUR s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
C) Billetterie. L’ORGANISATEUR sera responsable de l’établissement de la billetterie et en supportera le coût. Il sera également responsable de sa mise en vente, de l’encaissement de la recette correspondante et de la mise en place des services et personnels de contrôle.
Dans le cas où l’image de l’artiste serait reproduite sur les billets, l’ORGANISATEUR devra impérativement obtenir l’accord préalable du PRODUCTEUR (bon à tirer).
D) Autorisations. L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l’obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation. Il communiquera au PRODUCTEUR desdites autorisations avant le spectacle. Il s’assurera, par ailleurs, de la mise en place des services de secours médical et d’aménagement de la circulation automobile.
E) Service de sécurité. L’ORGANISATEUR s’engage à mettre en place un service de sécurité en fonction du lieu de spectacle et des perturbations susceptibles de se produire à l’occasion de la représentation. L’ORGANISATEUR devra veiller à ce que les membres de son service d’ordre réservent le meilleur accueil au public et n’usent de la force qu’en cas de danger manifeste envers les spectateurs, le personnel du spectacle ou les artistes. Le PRODUCTEUR se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une représentation s’il est témoin d’une agression injustifiée de la part d’un membre du service d’ordre. L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l’obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la mise en place du service de sécurité.
F) Ventes annexes. Sauf en cas d’accord particulier avec le PRODUCTEUR, l’ORGANISATEUR gardera le bénéfice des éventuelles ventes annexes (boissons, restauration…). Toutefois, il est convenu que les boissons devront être vendues dans des verres en plastique ou carton (pas de boites ou de canettes en verre ou métal).
G) Publicité. En matière de publicité, l’ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
H) Promotion. Aucune enseigne de partenaires médiatiques ou commerciaux ne pourra apparaître devant et dans le lieu de représentation, et en particulier sur la scène ou sur les enceintes de diffusion, autre que celles contractuellement agréées par le PRODUCTEUR.
I) Première partie. Aucune première partie au spectacle objet du présent contrat ne pourra être programmée par sans autorisation préalable écrite de la part du PRODUCTEUR.
J) Invitations. L’ORGANISATEUR s’engage à mettre à la disposition du Producteur jusqu’à {exoneration} places exonérées pour la/les représentation(s) objet du présent contrat.
Article 4 – Hébergement – Restauration – Transports
Les frais d’hébergement, de restauration et de transport seront à la charge de l’ORGANISATEUR, suivant les modalités suivantes :
Hébergement :
{recap_hebergement}
Restauration :
{recap_restauration}
Transports :
Article 5 – Prix des places
Les parties conviennent de fixer les places à
Article 6 – Répartition de la recette
Un décompte sera établi contradictoirement entre les parties sur la base des bordereaux de recette.
La recette brute correspond au total du montant TTC des billets vendus.
Elle sera partagée :
– à concurrence de {corea_pourcentage_prod} au profit du PRODUCTEUR ;
– à concurrence de {corea_pourcentage_org} au profit de l’ORGANISATEUR.
Article 7 – Minimum garanti
Dans le cas où la somme revenant au PRODUCTEUR, sur la base de partage exposé à l’article 6, n’atteindrait pas un montant de {corea_minimum_ht} HT, considéré par le PRODUCTEUR comme un minimum nécessaire à la couverture de ses dépenses, l’ORGANISATEUR lui verserait un complément de recette égal à la différence entre le chiffre précité et celui correspondant au pourcentage de recette lui revenant aux termes de l’article précédent.
Article 8 – TVA
Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque partie, des montant TTC, HT et de la TVA.
La TVA dont le montant est inclus dans le prix de la place devra être versée par chacune des parties en fonction des parts de recettes définies à l’article 6. De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor public et ceci conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
Article 9 – Droits d’auteur et droits voisins.
Les droits d’auteurs et les droits voisins feront l’objet d’une répartition entre le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR en fonction des parts de recettes définies à l’article 6.
Article 10 – Taxe sur les spectacles
La taxe sur les spectacles éventuellement due au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz devra être déclarée et versée par chacune des parties en fonction des parts de recettes définies à l’article 6.
Article 11 – Modalités de paiement
Le réglement des sommes prévues aux articles 5 et 6 sera effectué à l’ordre de {ordre_de_paiement_entreprise} aux montants et dates suivantes :
{recap_echeances}
Dans le cas de réglement par virement bancaire, l’ordre de virement du solde sera impérativement effectué le jour même de la représentation, sur le compte suivant:
{coordonnees_bancaires_entreprise}
L’intégralité des frais bancaires seront à la charge de l’organisateur;
Article 12 – Montage
Le lieu de spectacle sera mis à la disposition exclusive des artistes pendant §temps de montage§ , le jour de la représentation, pour réaliser un filage, une balance son et un calage lumière.
Entre la fin du filage et le début de la représentation, les artistes disposeront de 2 heures pour se restaurer et se préparer au spectacle.
Article 13 – Responsabilités
Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Article 14 – Assurances
Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques pouvant subvenir à l’occasion des transports et entreposages exécutés entre deux représentations tout objet lui appartenant ou à son personnel. Il déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à ses dispositifs techniques (voltiges, pyrotechnie…)
L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile. Il mettra à la disposition du PRODUCTEUR des loges fermant à clé et sera responsable de la protection et du gardiennage de tout objet appartenant au Producteur.
Dans le cas d’un spectacle en plein air, le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR s’engagent à souscrire une assurance couvrant les risques d’intempéries pour les frais incombant à chacun, étant entendu que cette assurance nécessite une couverture de scène.
Article 15 – Enregistrement – diffusion
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet du présent contrat, devra faire l’objet d’un accord écrit de la part du PRODUCTEUR.
L’ORGANISATEUR s’engage à faire respecter les interdictions de captation du spectacle par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels.
Article 16 – Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l’une de ses clauses essentielle.
Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat.
Article 17 – Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation des tribunaux de {tribunaux}
Fait à {ville_entreprise} le {date_contrat},
en 3 exemplaires
| Signé le | |
| L’Organisateur (signature et cachet) | Le Producteur |