Les différents types de contrat

Plusieurs types de contrats sont en cours pour conclure un accord sur un spectacle.

Ils règlent le calcul de rémunération du producteur vis-à-vis de l’organisateur (Fixe, Fixe + Variable, Pourcentage) ou les rapports entre artiste, représentant de l’artiste et organisateur.

Ces derniers, peu fréquents en France, seront implémentés ultérieurement.

Contrat Fixe ou contrat de cession

En France : cession. Ailleurs : Cachet Fixe, Fixed Fee
Le producteur (l’entreprise) vend un spectacle ou les droits d’exploitation du spectacle à l’organisateur du spectacle. Le tarif est fixe. Le tourneur est l’employeur des artistes ou règle une facture de prestation émise par la structure juridique de l’artiste

Voir le modèle de contrat de cession date unique 

Voir le modèle de contrat cession dates multiples 

Cession étendue

En France : C’est la nouvelle coréa : un contrat de cession avec un supplément de billetterie – Ailleurs : Fixe avec pourcentage (Québec)
Même principe que le contrat de cession, mais au tarif fixe (montant de base) s’ajoute une part variable qui peut porter sur un partage de recettes de billetterie, un pourcentage ou un montant fixe par billet… Les frais de l’organisateur peuvent être définis par un seuil, à partir duquel s’effectue le partage entre producteur et organisateur. En France, la TVA réduite (s’applique) à la partie fixe comme à la partie variable.

Co-réalisation

En France : co-réalisation Ailleurs : Co-présentation ou co-réalisation (Québec)
Le producteur et l’organisateur se répartissent la recette de billetterie selon leurs pourcentages réceptifs. Un minimum peut être attribué au producteur. Le partage peut s’effectuer sur la totalité de la billetterie ou à partir d’un seuil convenu, les recettes en dessus du seuil étant attribuées au producteur. Le tourneur est l’employeur des artistes ou règle une facture de prestation émise par la structure juridique de l’artiste. En France, 2 taux de TVA différents sont appliqués au minimum (5,5%) et au complément de billetterie (2,1%)

Voir un modèle de contrat de coréa sans seuil

Voir un modèle de contrat de coréa avec seuil

Production

PAS DE DOCUMENT CONTRACTUEL
l’organisateur et le producteur sont une seule et même structure

Engagement

Le contrat est établi au nom de l’artiste (le leader, le groupe), sans nécessité d’une structure juridique. L’organisateur règle directement les cachets aux musiciens et techniciens. Une commission peut être facturée par le tourneur à l’organisateur.

Prestation artistique

L’organisateur règle le montant de la prestation artistique à la structure juridique de l’artiste, qui rétrocède une commission au tourneur.

Tripartite

L’organisateur règle le montant de la prestation artistique (rémunération + frais) à la structure juridique de l’artiste, ainsi qu’une commission au tourneur.

Promo locale

Ce contrat n’est pas un contrat de vente car il s’agit d’un contrat de prestation entre une entreprise locale et le producteur de spectacles. Le producteur garde à sa charge l’ensemble des risques liés à la représentation et confie au promoteur local les tâches d’organisation et d’accueil du spectacle. Le promoteur local est rémunéré par le producteur, soit de façon forfaitaire, soit en proportion des recettes, mais dans les deux cas, cette prestation est assujettie au taux de TVA normal.

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