Le droit. La loi. Des mots qui font peur, et un aspect un peu flou du métier de musicien professionnel, qui souvent peut avoir l’impression que le respect de la loi va fatalement ralentir le développement de son projet. Mais en réalité, les lois sont là pour vous protéger, et vous verrez qu’elles vous feront au contraire franchir plus rapidement bien des caps vers la professionnalisation! Si dans un premier temps, il n’est pas rare de voir des groupes jouer en filtrant avec les limites de la légalité (dans tous les cas, ne jouez jamais gratuitement), il s’avère aussi important que bénéfique de rapidement créer une structure, n’importe laquelle, tant qu’elle vous permet de facturer et de déclarer. Le plus souvent, on commencera ainsi par une petite association loi 1901, qui vous autorisera à ouvrir un compte bancaire, obtenir une assurance, un numéro de Siret… Et voilà, votre groupe est devenu (que vous le vouliez ou non) une petite entreprise artisanale, dans laquelle vous allez investir, produire, avant d’éventuellement, parvenir à remplir les caisses !

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Monter une association

Créer une association s’avère très simple, la seule condition étant d’être au moins deux à la base de celle-ci. Il suffit de suivre point par point les étapes présentées par le Service Public et de prévoir quelque chose comme 25 balles pour les frais de dossier. Petit conseil, lorsque vous rédigerez l’objet de votre association, restez vague et ne vous fermez aucune porte, vous ne savez pas ce que l’avenir vous réserve… Quelque chose comme « L’association XXX a pour but le développement du groupe X, par la production d’oeuvres et d’événements artistiques » restera suffisamment ouvert pour que vous conserviez toute latitude sur le développement de votre groupe. Votre association devient alors productrice de vos morceaux et spectacles, vous allez pouvoir faire des factures pour vos concerts, racheter du matos, enregistrer un disque, tourner un clip….
Petit tips : le président d’une association ne peut en être également salarié. Si vous avez pour objectif de vous rémunérer un jour via votre association, ne vous mettez pas dans le bureau, mais choisissez plutôt des personnes de confiance pour ça. Il faut bien que la famille serve à quelque chose, hein.

Comprendre les contrats

Que vous alliez jouer dans une salle, ou que vous organisiez votre soirée de sortie d’album, prenez le temps de bien lire les contrats qu’on vous proposera, même si cela vous semble fastidieux. Voici quelques exemples de contrats, vérifiez que tous les articles sont bien présent dans les vôtres ! N’hésitez pas à les faire relire par une personne compétente.

EXEMPLE #1 – Contrat de cession
EXEMPLE #2 – Contrat de coréalisation

Pour aller plus loin sur les différentes formes de contrats que vous proposeront les organisateurs de spectacle, c’est par ici.

Récupérez vos royalties !

I.7 royalties bisÉvidemment, vos morceaux sont déjà déposés, et donc protégés par la SACEM ? Si ce n’est pas le cas, pas de panique, mais rendez-vous au plus vite sur ce site pour le faire, c’est important pour la suite : sachez que lorsque vous faîtes un concert, l’organisateur doit déclarer qu’il vous a demandé d’interpréter tel et tels morceaux, pour lesquelles vous recevrez des royalties de diffusion publique. Pensez donc à imprimer un bon nombre de fiches SACEM (que vous pourrez trouver en PDF en cliquant ici), prenez les avec vous sur la route et faites les remplir par les organisateurs, ils ont souvent la tête ailleurs !

Faire des cachets

Si votre plus grand souhait est de devenir intermittent du spectacle, alors vous tenterez sûrement de racheter des cachets avec l’argent de l’association. Vous en avez le droit, mais pour cela il vous faudra une licence d’entrepreneur du spectacle… pas forcément évidente à obtenir, mais vous trouverez plus de renseignements par ici. Vous pourrez alors payer en cachets votre ingénieur du son, et tous les musiciens de votre groupe, afin qu’ils puissent satisfaire aux conditions d’obtention de l’intermittence.